Communiqués
Prise de position du 06.06.2018 - Expulsion
Communiqué de presse - Conférence des Procureurs de Suisse (CPS)
Renvoi des étrangers criminels : l’expulsion dans la pratique
Lors de leur réunion annuelle qui s’est tenue le 27 avril 2017 à Bâle sous l’égide de la Conférence des Procureurs de Suisse, les Procureurs généraux des cantons et de la Confédération ont fait le point sur la mise en oeuvre des dispositions relatives à l’expulsion des délinquants et criminels étrangers. Il convient déjà de relever que la nouvelle législation entraîne une augmentation des coûts et un prolongement des procédures.
Communiqué de presse - Conférence des Procureurs de Suisse (CPS)
Nouveau Président et recommandations sur le renvoi des personnes étrangères condamnées.
La 22ème assemblée générale de la Conférence des Procureurs de Suisse s’est tenue à Baden (AG) les 24 et 25 novembre 2016. Les quelque cinquante délégués des différents cantons et de la Confédération ont élu comme nouveau Président Monsieur Fabien Gasser, Procureur général du canton de Fribourg. Il succède à Monsieur Rolf Grädel, Procureur général du canton de Berne. Monsieur Michael Lauber, Procureur général de la Confédération, a quant à lui été élu comme nouveau vice-Président de la CPS.
Recommandations de la SSK/CPS relatives à la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi des étrangers criminels (art. 66a à 66d CP)
Le Bureau de la Conférence des procureurs de Suisse (SSK/CPS) a adopté des recommandations pour la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi des étrangers criminels.
Communiqué de presse - Conférence des procureurs de Suisse (CPS)
Rapperswil: les Procureurs généraux adoptent des mesures pour la mise en oeuvre la loi sur le renvoi des étrangers criminels
Communiqué de presse: l'iniative de mise en oeuvre
Le comité de la CPS/SSK salue et soutient la possibilité de renvoyer des criminels étrangers de Suisse et appelle de ses vœux sa mise en application. Cependant, il rejette « l’initiative de mise en œuvre ». En effet, cette dernière est en contradiction avec les principes fondamentaux de notre Etat de droit, conduit à des résultats choquants et entraîne une augmentation importante des dépenses.
Communiqué de presse - Conférence des procureurs de Suisse (CPS)
L'assemblée générale de la Conférence des procureurs de Suisse (CPS) s'est tenue à Charmey (FR) les 19 et 20 novembre 2015.
VW : Les plaintes pénales seront rassemblées auprès du Ministère public de la Confédération
La Conférence des procureurs de Suisse (CPS) et le Ministère public de la Confédération (MPC) sont convenus de rassembler auprès du MPC les plaintes pénales déposées en Suisse dans l’affaire des émissions polluantes des véhicules du groupe VW.
Conférence des procureurs de Suisse
Le 25 mars 2015 s’est tenue à Sion la 5ème plateforme des procureurs généraux de Suisse. Il s’agit d’un organe de la Conférence des procureurs de Suisse (CPS) réunis-sant le procureur général de la Confédération ainsi que tous les chefs des Parquets cantonaux. La réunion avait essentiellement pour but l’échange d’informations rela-tives aux derniers développements et projets en matière de poursuite pénale.
Communiqué de presse - Conférence des Procureurs de Suisse
L'assemblée générale de la Conférence des Procureurs de Suisse s'est tenue à Lucerne les 20 et 21 novembre 2014. Elle a réuni 53 délégués des cantons et de la Confédération. Ils ont été officiellement accueillis par Madame la Conseillère d'Etat Yvonne Schärli-Gerig. La Conférence constate d'importants défauts dans le code de procédure pénale et appelle fermement de ses voeux une révision de ce code. Elle souligne en outre l'importance des compétences renforcées des Ministères publics (ordonnance pénale jusqu' à 6 mois, procédure simplifiée).