Communiqués
Assemblée des membres 2021 à Lenzerheide; Communiqué de presse
La CPS élit au sein de son comité le Procureur général de la Confédération désigné et le Premier procureur du canton de Saint-Gall. Le Procureur général du canton de Berne reprend la présidence.
Assemblée des membres 2020; Communiqué de presse
La CPS élit Olivier Jornot à son comité et adopte des recommandations sur les peines pour les infractions Covid-19.
AG 2019 Schaffhouse / Communiqué de presse
AG Schaffhouse Communiqué de presse
Les 21 et 22 novembre 2019 s’est déroulée à Schaffhouse l’assemblée générale de la Conférence des Procureurs de Suisse (CPS). Le Procureur général zurichois Beat Oppliger reprendà compter de l’année prochaine la présidence de la Conférence, laquelle sera dotée d’un secrétariat général permanent dès le 1erjanvier 2020. Ceci sera géré par Florian Düblin.
Communiqué de presse: Réélection du Procureur général de la Confédération
La Conférence des Procureurs de Suisse (CPS) entend s’impliquer activement, afin de favoriser la réélection de Michaël Lauber pour une nouvelle période de 4 ans en tant que Procureur général de la Confédération. Elle met en garde contre une non-réélection, qui nuirait à la bonne collaboration entre les cantons et la Confédération – et qui freinerait, voire mettrait en péril des projets capitaux pour la poursuite pénale suisse.
Prise de position du 06.06.2018 - Expulsion
Communiqué de presse - Conférence des Procureurs de Suisse (CPS)
Renvoi des étrangers criminels : l’expulsion dans la pratique
Lors de leur réunion annuelle qui s’est tenue le 27 avril 2017 à Bâle sous l’égide de la Conférence des Procureurs de Suisse, les Procureurs généraux des cantons et de la Confédération ont fait le point sur la mise en oeuvre des dispositions relatives à l’expulsion des délinquants et criminels étrangers. Il convient déjà de relever que la nouvelle législation entraîne une augmentation des coûts et un prolongement des procédures.
Communiqué de presse - Conférence des Procureurs de Suisse (CPS)
Nouveau Président et recommandations sur le renvoi des personnes étrangères condamnées.
La 22ème assemblée générale de la Conférence des Procureurs de Suisse s’est tenue à Baden (AG) les 24 et 25 novembre 2016. Les quelque cinquante délégués des différents cantons et de la Confédération ont élu comme nouveau Président Monsieur Fabien Gasser, Procureur général du canton de Fribourg. Il succède à Monsieur Rolf Grädel, Procureur général du canton de Berne. Monsieur Michael Lauber, Procureur général de la Confédération, a quant à lui été élu comme nouveau vice-Président de la CPS.
Recommandations de la SSK/CPS relatives à la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi des étrangers criminels (art. 66a à 66d CP)
Le Bureau de la Conférence des procureurs de Suisse (SSK/CPS) a adopté des recommandations pour la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi des étrangers criminels.
Communiqué de presse - Conférence des procureurs de Suisse (CPS)
Rapperswil: les Procureurs généraux adoptent des mesures pour la mise en oeuvre la loi sur le renvoi des étrangers criminels