Form di ricerca

  • DE
  • FR
  • IT
  • Home
  • Contatto
  • Raccomandazioni
  • Attualità
  • Chi siamo
  • Servizi
  • Raccomandazioni
  • Media
  • Elenco delle autorità
  • Links
  • Area riservata ai soci

Attualità

Assemblée des membres 2020; Communiqué de presse

08.12.2020

La CPS élit Olivier Jornot à son comité et adopte des recommandations sur les peines pour les infractions Covid-19.

Download Medienmitteilung

AG Schaffhouse Communiqué de presse

22.11.2019

Les 21 et 22 novembre 2019 s’est déroulée à Schaffhouse l’assemblée générale de la  Conférence des Procureurs de Suisse (CPS). Le Procureur général zurichois Beat Oppliger reprendà compter de l’année prochaine la présidence de la Conférence, laquelle sera dotée d’un secrétariat général permanent dès le 1erjanvier 2020. Ceci sera géré par Florian Düblin.

 

Download Medienmitteilung

Communiqué de presse - Conférence des Procureurs de Suisse (CPS)

02.05.2017

Renvoi des étrangers criminels : l’expulsion dans la pratique

Lors de leur réunion annuelle qui s’est tenue le 27 avril 2017 à Bâle sous l’égide de la Conférence des Procureurs de Suisse, les Procureurs généraux des cantons et de la Confédération ont fait le point sur la mise en oeuvre des dispositions relatives à l’expulsion des délinquants et criminels étrangers. Il convient déjà de relever que la nouvelle législation entraîne une augmentation des coûts et un prolongement des procédures.

Download Medienmitteilung

Communiqué de presse - Conférence des Procureurs de Suisse (CPS)

25.11.2016

Nouveau Président et recommandations sur le renvoi des personnes étrangères condamnées.

La 22ème assemblée générale de la Conférence des Procureurs de Suisse s’est tenue à Baden (AG) les 24 et 25 novembre 2016. Les quelque cinquante délégués des différents cantons et de la Confédération ont élu comme nouveau Président Monsieur Fabien Gasser, Procureur général du canton de Fribourg. Il succède à Monsieur Rolf Grädel, Procureur général du canton de Berne. Monsieur Michael Lauber, Procureur général de la Confédération, a quant à lui été élu comme nouveau vice-Président de la CPS.

Download Medienmitteilung

Raccomandazioni della SSK/CPS per l’attuazione dell’iniziativa per l’espulsione degli stranieri che commettono reati (art. 66a à 66d CP)

14.09.2016

Il comitato direttivo della Conferenza dei procuratori della Svizzera (SSK/CPS) ha approvato le raccomandazioni per l’attuazione dell’iniziativa per l’espulsione degli stranieri che commettono reati.

Download Medienmitteilung

Communiqué de presse - Conférence des procureurs de Suisse (CPS)

21.04.2016

Rapperswil: les Procureurs généraux adoptent des mesures pour la mise en oeuvre la loi sur le renvoi des étrangers criminels

Download Medienmitteilung

Communiqué de presse: l'iniative de mise en oeuvre

21.01.2016

Le comité de la CPS/SSK salue et soutient la possibilité de renvoyer des criminels étrangers de Suisse et appelle de ses vœux sa mise en application. Cependant, il rejette « l’initiative de mise en œuvre ». En effet, cette dernière est en contradiction avec les principes fondamentaux de notre Etat de droit, conduit à des résultats choquants et entraîne une augmentation importante des dépenses.

Download Medienmitteilung

Communiqué de presse - Conférence des procureurs de Suisse (CPS)

19.11.2015

L'assemblée générale de la Conférence des procureurs de Suisse (CPS) s'est tenue à Charmey (FR) les 19 et 20 novembre 2015.

Download Medienmitteilung

VW : Les plaintes pénales seront rassemblées auprès du Ministère public de la Confédération

29.10.2015

La Conférence des procureurs de Suisse (CPS) et le Ministère public de la Confédération (MPC) sont convenus de rassembler auprès du MPC les plaintes pénales déposées en Suisse dans l’affaire des émissions polluantes des véhicules du groupe VW.

Download Medienmitteilung

Conferenza dei procuratori della Svizzera

25.03.2015

Le 25 mars 2015 s’est tenue à Sion la 5ème plateforme des procureurs généraux de Suisse. Il s’agit d’un organe de la Conférence des procureurs de Suisse (CPS) réunis-sant le procureur général de la Confédération ainsi que tous les chefs des Parquets cantonaux. La réunion avait essentiellement pour but l’échange d’informations rela-tives aux derniers développements et projets en matière de poursuite pénale.

Download Medienmitteilung
© 2020 SSK | CPS Schweizerische Staatsanwälte-Konferenz | Login